L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220623, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220623 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 10, pp.547. ⟨halshs-02220623⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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