Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2016

Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ?

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Dates and versions

halshs-02220711 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02220711 , version 1

Cite

Arnaud Duranthon. Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 30, pp.1701. ⟨halshs-02220711⟩

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