Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220711 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220711 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 30, pp.1701. ⟨halshs-02220711⟩

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