L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin…

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220746, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220746 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin…. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 38, pp.2176. ⟨halshs-02220746⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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