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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L'insoutenable légèreté des chartes

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220976, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220976 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. L'insoutenable légèreté des chartes. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 04, pp.185. ⟨halshs-02220976⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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