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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Le retour de la clause exorbitante du droit commun

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

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Droit
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  • HAL Id : halshs-02221137 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Le retour de la clause exorbitante du droit commun. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 30, pp.1721. ⟨halshs-02221137⟩

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