L'actualité fiscale immobilière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'actualité fiscale immobilière

Résumé

Propositions du Conseil des impôts et nouvelles dispositions fiscales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221370 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221370 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'actualité fiscale immobilière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 10, pp.832. ⟨halshs-02221370⟩
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