Fiscalité - Mutations a titre onéreux. - Mutations de jouissance. - Existence. - Location du droit de chasse passible du droit de bail. - Définition. - Permissions de chasser réservant au bailleur la maîtrise de l'usage du droit de chasse. - Location passible du droit de bail (non). - Présomption de location visant les conventions relatives à la chasse (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

Fiscalité - Mutations a titre onéreux. - Mutations de jouissance. - Existence. - Location du droit de chasse passible du droit de bail. - Définition. - Permissions de chasser réservant au bailleur la maîtrise de l'usage du droit de chasse. - Location passible du droit de bail (non). - Présomption de location visant les conventions relatives à la chasse (non)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221449

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:53:01

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221449 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221449 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Fiscalité - Mutations a titre onéreux. - Mutations de jouissance. - Existence. - Location du droit de chasse passible du droit de bail. - Définition. - Permissions de chasser réservant au bailleur la maîtrise de l'usage du droit de chasse. - Location passible du droit de bail (non). - Présomption de location visant les conventions relatives à la chasse (non). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 11, pp.947. ⟨halshs-02221449⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
89 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More