Lois de finances du 30 décembre 2000. Les nouvelles dispositions fiscales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Lois de finances du 30 décembre 2000. Les nouvelles dispositions fiscales

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Dates et versions

halshs-02221459 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221459 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Lois de finances du 30 décembre 2000. Les nouvelles dispositions fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 02, pp.127. ⟨halshs-02221459⟩

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