Déficits fonciers : vouloir transformer un château en hôtel entraîne la perte de jouissance du propriétaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Déficits fonciers : vouloir transformer un château en hôtel entraîne la perte de jouissance du propriétaire

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  • HAL Id : halshs-02221605 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Déficits fonciers : vouloir transformer un château en hôtel entraîne la perte de jouissance du propriétaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 10, pp.704. ⟨halshs-02221605⟩

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