Justification des dettes d'emprunt déductibles pour la liquidation de l'ISF - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Justification des dettes d'emprunt déductibles pour la liquidation de l'ISF

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221934

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:22:17

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221934 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221934 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Justification des dettes d'emprunt déductibles pour la liquidation de l'ISF. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 05, pp.412. ⟨halshs-02221934⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More