Les conditions de validité d'une clause résolutoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Les conditions de validité d'une clause résolutoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222153 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222153 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Les conditions de validité d'une clause résolutoire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 05, pp.362. ⟨halshs-02222153⟩
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