La réforme de la fiscalité du patrimoine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

La réforme de la fiscalité du patrimoine

Résumé

A propos de la loi n° 2011-900 du 9 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222190 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222190 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. La réforme de la fiscalité du patrimoine. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 11, pp.759. ⟨halshs-02222190⟩
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