La réforme de la fiscalité du patrimoine
Résumé
A propos de la loi n° 2011-900 du 9 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02222190
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:30:07
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222190 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. La réforme de la fiscalité du patrimoine. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 11, pp.759. ⟨halshs-02222190⟩
17
Consultations
0
Téléchargements