Les nouvelles dispositions fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Year : 2011

Les nouvelles dispositions fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011

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Dates and versions

halshs-02222191 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02222191 , version 1

Cite

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles dispositions fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, 11, pp.769. ⟨halshs-02222191⟩
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