Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222289, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222289 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 09, pp.606. ⟨halshs-02222289⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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