Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Year : 2012

Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision

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Dates and versions

halshs-02222289 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02222289 , version 1

Cite

Jean-Pierre Maublanc. Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 09, pp.606. ⟨halshs-02222289⟩
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