Plus-values immobilières des particuliers : définition des dépendances immédiates et nécessaires exonérées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Plus-values immobilières des particuliers : définition des dépendances immédiates et nécessaires exonérées

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222393 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222393 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Plus-values immobilières des particuliers : définition des dépendances immédiates et nécessaires exonérées. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 12, pp.841. ⟨halshs-02222393⟩
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