Les bureaux d'Île-de-France inutilisables en l'état sont passibles de la taxe annuelle sur les bureaux - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Year : 2015

Les bureaux d'Île-de-France inutilisables en l'état sont passibles de la taxe annuelle sur les bureaux

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Dates and versions

halshs-02222540 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02222540 , version 1

Cite

Jean-Pierre Maublanc. Les bureaux d'Île-de-France inutilisables en l'état sont passibles de la taxe annuelle sur les bureaux. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2015, 06, pp.453. ⟨halshs-02222540⟩
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