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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Les bureaux d'Île-de-France inutilisables en l'état sont passibles de la taxe annuelle sur les bureaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222540, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02222540 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les bureaux d'Île-de-France inutilisables en l'état sont passibles de la taxe annuelle sur les bureaux. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 06, pp.453. ⟨halshs-02222540⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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