Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB

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https://shs.hal.science/halshs-02222696

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:54:37

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Dates et versions

halshs-02222696 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222696 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 03, pp.212. ⟨halshs-02222696⟩

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