Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222696, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222696 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 03, pp.212. ⟨halshs-02222696⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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