Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Year : 2016

Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables

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Dates and versions

halshs-02222709 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02222709 , version 1

Cite

Jean-Pierre Maublanc. Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2016, 05, pp.372. ⟨halshs-02222709⟩
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