Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222709 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222709 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 05, pp.372. ⟨halshs-02222709⟩
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