Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Year : 2017

Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement

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Dates and versions

halshs-02222820 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02222820 , version 1

Cite

Jean-Pierre Maublanc. Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2017, 09, pp.605. ⟨halshs-02222820⟩
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