La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222860, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222860 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 04, pp.259. ⟨halshs-02222860⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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