La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Dates et versions

halshs-02222860 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222860 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 04, pp.259. ⟨halshs-02222860⟩

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