L'emploi de directeur du CNOUS n'est pas un emploi supérieur à la décision du gouvernement, », obs. CE, 27 janv. 2016, n°384873, Mme D. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Year : 2016

L'emploi de directeur du CNOUS n'est pas un emploi supérieur à la décision du gouvernement, », obs. CE, 27 janv. 2016, n°384873, Mme D.

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halshs-02224804 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02224804 , version 1

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Alexis Zarca. L'emploi de directeur du CNOUS n'est pas un emploi supérieur à la décision du gouvernement, », obs. CE, 27 janv. 2016, n°384873, Mme D.. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 04, pp.208. ⟨halshs-02224804⟩

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