L'emploi de directeur du CNOUS n'est pas un emploi supérieur à la décision du gouvernement, », obs. CE, 27 janv. 2016, n°384873, Mme D. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

L'emploi de directeur du CNOUS n'est pas un emploi supérieur à la décision du gouvernement, », obs. CE, 27 janv. 2016, n°384873, Mme D.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224804, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224804 , version 1

Citer

Alexis Zarca. L'emploi de directeur du CNOUS n'est pas un emploi supérieur à la décision du gouvernement, », obs. CE, 27 janv. 2016, n°384873, Mme D.. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 04, pp.208. ⟨halshs-02224804⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus