L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ?

Valérie Malabat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775370
  • IdRef : 074098004
Université de Bordeaux
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

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Droit

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02224971 , version 1

Citer

Valérie Malabat. L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ?. Actualité juridique Pénal, 2010, 04, pp.162. ⟨halshs-02224971⟩

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