Le fauchage de plants transgéniques peut-il bénéficier des lois d'amnistie ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Le fauchage de plants transgéniques peut-il bénéficier des lois d'amnistie ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02225503, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225503 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Le fauchage de plants transgéniques peut-il bénéficier des lois d'amnistie ?. Actualité juridique Pénal, 2007, 01, pp.26. ⟨halshs-02225503⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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