La Cour de cassation et les QPC relatives au harcèlement : acte 2, scène 2 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

La Cour de cassation et les QPC relatives au harcèlement : acte 2, scène 2

Résumé

(Soc., 11 octobre 2012, 12-40.059, arrêt n° 2343 FS-P+B ; Soc., 11 octobre 2012, n° 12-40.066, arrêt n° 2344 F-P+B : JCP G 2012. 2120, note B. Mathieu)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226982, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226982 , version 1

Citer

Christophe Radé, Pauline Gervier. La Cour de cassation et les QPC relatives au harcèlement : acte 2, scène 2. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.73. ⟨halshs-02226982⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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