Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227008 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227008 , version 1

Citer

Stéphane Pinon. Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.358. ⟨halshs-02227008⟩
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More