Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué Year : 2013

Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ?

(1, 2)
1
2
Not file

Dates and versions

halshs-02227008 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227008 , version 1

Cite

Stéphane Pinon. Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ?. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.358. ⟨halshs-02227008⟩
36 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More