Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2018

Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur

Abstract

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 31 janvier 2018, n° 15-28.352 - Qualification de l'arrêt : Confirmation

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Law

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https://shs.hal.science/halshs-02227462

Submitted on : Thursday, August 1, 2019-8:40:36 AM

Last modification on : Saturday, May 6, 2023-6:08:56 PM

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Dates and versions

halshs-02227462 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227462 , version 1

Cite

Philippe Mouron. Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.425. ⟨halshs-02227462⟩

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