Servitude de passage sur le littoral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Servitude de passage sur le littoral

Résumé

Décret n° 90-481 du 12 juin 1990 « modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux servitudes de passage sur le littoral maritime » (JO 14 juin 1990, p. 6933)

Mots clés

SERVITUDE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227576

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:01:15

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227576 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227576 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Servitude de passage sur le littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.345. ⟨halshs-02227576⟩

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