Dommages de travaux publics. Dommages causés aux usagers. Responsabilité solidaire. Irresponsabilité de l'un des intervenants en l'absence de clause contractuelle de garantie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Dommages de travaux publics. Dommages causés aux usagers. Responsabilité solidaire. Irresponsabilité de l'un des intervenants en l'absence de clause contractuelle de garantie

Résumé

(Cons. d'Et., 8 nov. 1991, RATP, req. n° 73881.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227921, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227921 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics. Dommages causés aux usagers. Responsabilité solidaire. Irresponsabilité de l'un des intervenants en l'absence de clause contractuelle de garantie. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.67. ⟨halshs-02227921⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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