Passation des marchés publics de travaux. Non-conformité d'une législation nationale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Passation des marchés publics de travaux. Non-conformité d'une législation nationale

Résumé

(Aff. C-360/89 du 3 juin 1992)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228153, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228153 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics de travaux. Non-conformité d'une législation nationale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.504. ⟨halshs-02228153⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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