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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Composition de la commission supérieure des monuments historiques

Résumé

(Décret n° 94-87 du 28 janv. 1994, JO 30 janv., p. 1701)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228674, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228674 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Composition de la commission supérieure des monuments historiques. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.416. ⟨halshs-02228674⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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