Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer

Résumé

(CE 20 nov. 1995, Assoc. « l'environnement à Concarneau », n° 144817.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229497 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229497 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.201. ⟨halshs-02229497⟩
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