Révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Résumé

(CE, 30 juill. 1997, Fanartzis, req. n° 159648)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230413, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230413 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.579. ⟨halshs-02230413⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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