Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1998

Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers

(1, 2) , (3, 4)
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Abstract

(Circ. du 28 avr. 1998 relative à la mise en oeuvre et à l'évolution des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, Mon. TP, Textes officiels, 15 mai 1998, p. 346)
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Dates and versions

halshs-02230807 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230807 , version 1

Cite

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers. Revue de Droit Immobilier, 1998, 03, pp.348. ⟨halshs-02230807⟩
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