Compétences de Voies navigables de France (VNF) en matière de concessions d'outillage public et privé ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1999

Compétences de Voies navigables de France (VNF) en matière de concessions d'outillage public et privé ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial

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Abstract

(Décret n° 99.43 du 19 janv. 1999 relatif aux compétences de Voies navigables de France (VNF) en matière de concessions d'outillage public et privé ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial [JO 22 janv. 1999])
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Dates and versions

halshs-02231366 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02231366 , version 1

Cite

Christian Lavialle. Compétences de Voies navigables de France (VNF) en matière de concessions d'outillage public et privé ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial. Revue de Droit Immobilier, 1999, 04, pp.628. ⟨halshs-02231366⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
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