Modification du code des ports maritimes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Modification du code des ports maritimes

Résumé

(Décret n° 99-782 du 9 sept. 1999 modifiant le code des ports maritimes, JO 11 sept. 1999)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231499 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231499 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Modification du code des ports maritimes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.30. ⟨halshs-02231499⟩

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