RC de l'architecte : la garantie couvre tous manquements de l'architecte envers le maître de l'ouvrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

RC de l'architecte : la garantie couvre tous manquements de l'architecte envers le maître de l'ouvrage

Luc Grynbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778538
  • IdRef : 076687023

Résumé

(Cour de cassation, 3e civ., 25 oct. 2006 (2 arrêts) - Pourvoi n° 05-14.318, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233181, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233181 , version 1

Citer

Luc Grynbaum. RC de l'architecte : la garantie couvre tous manquements de l'architecte envers le maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 06, pp.431. ⟨halshs-02233181⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus