La loi de modernisation de l'économie et la nouvelle reforme du droit de l'urbanisme commercial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

La loi de modernisation de l'économie et la nouvelle reforme du droit de l'urbanisme commercial

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233393 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233393 , version 1

Citer

Alexandre Graboy-Grobesco. La loi de modernisation de l'économie et la nouvelle reforme du droit de l'urbanisme commercial. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 10, pp.470. ⟨halshs-02233393⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More