Aménagement commercial : les suites réglementaires de la « réforme LME » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Aménagement commercial : les suites réglementaires de la « réforme LME »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233438, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233438 , version 1

Citer

Alexandre Graboy-Grobesco. Aménagement commercial : les suites réglementaires de la « réforme LME ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 03, pp.144. ⟨halshs-02233438⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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