Légalité d'un avenant à un marché public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Légalité d'un avenant à un marché public

Résumé

Conseil d'État, 19 janv. 2011, SARL Entreprise Mateos, n° 316783, Lebon ; AJDA 2011. 134

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233745, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233745 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Légalité d'un avenant à un marché public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 07 et 08, pp.399. ⟨halshs-02233745⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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