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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Le PLU après l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233848 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233848 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le PLU après l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 05, pp.257. ⟨halshs-02233848⟩

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