Equipements spéciaux pour les personnes handicapées. TVA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Equipements spéciaux pour les personnes handicapées. TVA

Résumé

(Art. 15 L. 29 déc. 1990, JO 30 déc. 1990 ; Arr. 5 févr. 1991, JO 13 févr. 1991, p. 2194 ; Instr. 6 mars 1991, BOI 3 c n° 52, 13 mars 1991, p. 9 ; Rép. min, n° 64048, JO déb. Ass. nat. n° 38 AN (Q), 30 sept. 1991, p. 4027)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234763, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234763 , version 1

Citer

Francis Kessler. Equipements spéciaux pour les personnes handicapées. TVA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.379. ⟨halshs-02234763⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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