Scolarisation des enfants handicapés. Milieu ordinaire. Etablissements à caractère médical, sanitaire ou social - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Scolarisation des enfants handicapés. Milieu ordinaire. Etablissements à caractère médical, sanitaire ou social

Résumé

(Circ. min. Education nationale, n° 91-302, 91-303 et 91-304, 18 nov. 1991, BOEN 16 janvier 1992, p. 192 et s.)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234764, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234764 , version 1

Citer

Francis Kessler. Scolarisation des enfants handicapés. Milieu ordinaire. Etablissements à caractère médical, sanitaire ou social. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.380. ⟨halshs-02234764⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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