Allocation logement en unité de long séjour - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Allocation logement en unité de long séjour

Résumé

(L. n° 91-1408 du 31 déc. 1991, JO du 4 janv. 1992, p. 735)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234785, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234785 , version 1

Citer

Francis Kessler. Allocation logement en unité de long séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.392. ⟨halshs-02234785⟩
8 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus