Régime de retraite complémentaire d'entreprise. Modification des conditions d'attribution des prestations. Champ d'application - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régime de retraite complémentaire d'entreprise. Modification des conditions d'attribution des prestations. Champ d'application

Résumé

(Soc. 11 juin 1992, Jean-Marie c/ Caisse de prévoyance de la société française des pétroles BP, JCP 1992.IV.2301)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234818, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234818 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite complémentaire d'entreprise. Modification des conditions d'attribution des prestations. Champ d'application. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.743. ⟨halshs-02234818⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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