La nouvelle convention d'assurance chômage et l'indemnisation du chômage partiel ou de courte durée d'un travailleur handicapé employé dans un CAT - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

La nouvelle convention d'assurance chômage et l'indemnisation du chômage partiel ou de courte durée d'un travailleur handicapé employé dans un CAT

Résumé

(Arr. 16 oct. 1992, JO 20 oct. 1992, p. 14628 spéc. p. 14635)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234843, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234843 , version 1

Citer

Francis Kessler. La nouvelle convention d'assurance chômage et l'indemnisation du chômage partiel ou de courte durée d'un travailleur handicapé employé dans un CAT. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.185. ⟨halshs-02234843⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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