Les tuteurs préretraités sont assurés contre les accidents du travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Les tuteurs préretraités sont assurés contre les accidents du travail

Résumé

(L. n° 93-121, 27 janv. 1993, JO 30 janv. 1993, p. 1576)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234876, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234876 , version 1

Citer

Francis Kessler. Les tuteurs préretraités sont assurés contre les accidents du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.361. ⟨halshs-02234876⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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