Assurances sociales. Prestations. Frais de transport. Ambulance. Remboursement. Prescription médicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Assurances sociales. Prestations. Frais de transport. Ambulance. Remboursement. Prescription médicale

Résumé

(Soc. 31 mars 1994)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234974 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234974 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurances sociales. Prestations. Frais de transport. Ambulance. Remboursement. Prescription médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.186. ⟨halshs-02234974⟩

Collections

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