Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'avantages de vieillesse : à quel moment peut avoir lieu le réexamen de l'allocation aux adultes handicapés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'avantages de vieillesse : à quel moment peut avoir lieu le réexamen de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé

(Soc. 10 mars 1994, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235027, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235027 , version 1

Citer

Francis Kessler. Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'avantages de vieillesse : à quel moment peut avoir lieu le réexamen de l'allocation aux adultes handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.401. ⟨halshs-02235027⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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